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270 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
230 questions
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Question n° 12175 posée par M. Jean Louis Masson
Éoliennes et suppression de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11370 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de la demi-part supplémentaire accordée à certains parents isolés, célibataires, veufs ou divorcés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11034 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11109 posée par M. Jean Louis Masson
Fermeture d'un bureau de poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11113 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10970 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des antennes de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10824 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal applicable aux constructions illicites édifiées sans permis de construire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10179 posée par M. Jean Louis Masson
Avenir de la cokerie de Carling
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09467 posée par M. Jean Louis Masson
Détail des chiffres du recensement
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09080 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence