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Questions avec réponses

59 questions

1. Question n° 13418 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Maintien du service postal sur l'ensemble du territoire national

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/05/2010

   Pertinence

2. Question n° 11819 posée par M. Robert Navarro

   Détérioration du service postal en zone rurale

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   28/01/2010

   Pertinence

3. Question n° 08778 posée par Mme Françoise Cartron

   Présence du service public postal en zone rurale

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2009

   Pertinence

4. Question n° 08777 posée par M. Alain Anziani

   Avenir et missions du service public postal en zone rurale

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2009

   Pertinence

5. Question n° 06547 posée par M. Yannick Botrel

   Inquiétudes sur l'avenir de La Poste et du service postal

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/12/2008

   Pertinence

6. Question n° 05862 posée par M. Jean Louis Masson

   Réouverture d'un bureau de poste

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   16/10/2008

   Pertinence

7. Question n° 04807 posée par M. Gérard Le Cam

   Restructuration du centre de tri de Saint-Brieuc

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   12/06/2008

   Pertinence

8. Question n° 01820 posée par M. Jean Besson

   Financement du fonds postal de péréquation territoriale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   13/09/2007

   Pertinence

9. Question n° 00095 posée par M. Thierry Repentin

   Montant du budget du fonds postal national de péréquation territoriale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   28/06/2007

   Pertinence