Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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270 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

230 questions

  1. Question n° 21320 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition forfaitaire sur les pylônes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20353 posée par M. Jean Louis Masson

    Produit de la taxe sur les tabacs et les cigarettes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19096 posée par M. Jean Louis Masson

    Production des bénéficiaires de la franchise des bouilleurs de cru

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18049 posée par M. Jean Louis Masson

    Seuil des achats immobiliers nécessitant la consultation du service des domaines

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17271 posée par M. Jean Louis Masson

    Prix de la fabrication des un à dix centimes d'euros

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20387 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire pour rénover

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18898 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17917 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13495 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture du risque « effondrement d'immeuble »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13215 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en considération des candidatures à un marché public parvenues hors délai du fait de dysfonctionnements du service d'acheminement postal

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible