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270 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
230 questions
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Question n° 21320 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition forfaitaire sur les pylônes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20353 posée par M. Jean Louis Masson
Produit de la taxe sur les tabacs et les cigarettes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19096 posée par M. Jean Louis Masson
Production des bénéficiaires de la franchise des bouilleurs de cru
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18049 posée par M. Jean Louis Masson
Seuil des achats immobiliers nécessitant la consultation du service des domaines
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17271 posée par M. Jean Louis Masson
Prix de la fabrication des un à dix centimes d'euros
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20387 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire pour rénover
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18898 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17917 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13495 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture du risque « effondrement d'immeuble »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13215 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en considération des candidatures à un marché public parvenues hors délai du fait de dysfonctionnements du service d'acheminement postal
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence