Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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270 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

230 questions

  1. Question n° 21672 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des fabriques d'églises en Alsace-Moselle concernant le FCTVA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08578 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'un pipeline entre Carling et Ludvigshafen

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21636 posée par M. Jean Louis Masson

    Intérêts de retard en matière fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19706 posée par M. Jean Louis Masson

    Recensement complémentaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19463 posée par M. Jean Louis Masson

    Eligibilité au crédit de taxe professionnelle et lutte contre le chômage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17652 posée par M. Jean Louis Masson

    Intérêts de retard en matière fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17269 posée par M. Jean Louis Masson

    Produit de la taxe sur les tabacs et cigarettes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12999 posée par M. Jean Louis Masson

    Immatriculation des cyclomoteurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13486 posée par M. Jean Louis Masson

    Rejet d'une offre d'un candidat à l'obtention d'un marché public

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06341 posée par M. Jean Louis Masson

    Assiette de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible