Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 21501 posée par M. Jacques Blanc

    Remboursement de la TVA sur les péages routiers aux entreprises de transports

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21340 posée par M. André Vallet

    Récupération sans condition de la TVA sur les péages autoroutiers, acquittée par les transporteurs entre 1996 et 2000

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21098 posée par M. Jean-François Le Grand

    Remboursement de la TVA sur les péages autoroutiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20923 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Récupération de TVA par les entreprises de transports routiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20808 posée par M. Louis Souvet

    Récupération de la TVA des péages autoroutiers par les transporteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22398 posée par M. Thierry Repentin

    Harmonisation du délai de règlement à trente jours pour les fournisseurs et clients des entreprises de transport

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23060 posée par M. Bernard Dussaut

    Délais de règlement des transporteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22810 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Délais de règlement dans le transport routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22896 posée par M. Alain Fouché

    Pérennité et préjudice subi par les entreprises de travaux publics soumises aux délais de paiement de trente jours dans les transports

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22548 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Délai de paiement dans le secteur des transports

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible