Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 14816 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Orientations budgétaires

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10746 posée par M. Marcel Rainaud

    Soutien aux entreprises de taille intermédiaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09994 posée par M. Marcel Rainaud

    Relance de l'économie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07780 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétitivité de l'économie française et augmentation de la TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06814 posée par M. Dominique Leclerc

    Réévaluation légale des bilans

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06672 posée par M. Marcel Rainaud

    Fouilles archéologiques et développement économique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06381 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Délocalisation des personnels de la statistique publique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06082 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Avenir de la statistique publique en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05973 posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences économiques de l'asphyxie des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06014 posée par M. Paul Raoult

    Risques présentés par le projet de création d'un « pôle statistique » dans la région messine

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible