Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1577 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

1044 questions

  1. Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled

    Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14548 posée par M. Michel Dagbert

    Mobilité bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14555 posée par Mme Colette Giudicelli

    Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14582 posée par M. Damien Regnard

    Conséquences de la propagation du coronavirus

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14686 posée par M. Vincent Delahaye

    Droits de mutation à titre gratuit et adoption simple

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14696 posée par M. Antoine Lefèvre

    Présence postale dans l'Aisne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14766 posée par M. Hervé Maurey

    Fraudes sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14775 posée par Mme Jacky Deromedi

    Attestations de domiciliation fiscale pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14786 posée par Mme Marie Mercier

    Coronavirus et risque de récession économique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14811 posée par M. Michel Dagbert

    Marché funéraire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible