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1577 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1044 questions
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Question n° 13411 posée par Mme Christine Herzog
Disparition du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce et dispositifs de remplacement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13434 posée par M. Yves Bouloux
Coût et gestion des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1060S posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiscalité des rentes viagères
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 13596 posée par Mme Brigitte Micouleau
Situation dramatique des commerces du centre-ville de Toulouse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13661 posée par M. Olivier Jacquin
Fiscalité des pensions et conventions fiscales franco-luxembourgeoises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13674 posée par Mme Christine Herzog
Taxe d'habitation et permanence électorale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13691 posée par M. Jérôme Bascher
Non communication des informations relatives au plan d'épargne retraite populaire par les trésoreries
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13742 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'habitation et permanence électorale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13775 posée par M. Éric Gold
Manque de transparence du marché funéraire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13777 posée par M. Ronan Le Gleut
Régime fiscal des plans de retraite des Français expatriés aux États-Unis lors de leur retour définitif en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence