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1577 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1044 questions
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Question n° 11714 posée par M. Jérôme Bascher
Financement des centres techniques industriels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11728 posée par M. Michel Boutant
Droit de rétractation dans les foires et salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11831 posée par Mme Pascale Gruny
Avantages fiscaux des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11927 posée par M. Mathieu Darnaud
Délai de rétraction dans les foires, salons et manifestations commerciales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11950 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12066 posée par M. Rachel Mazuir
Encadrement des frais bancaires de traitement de la succession
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12358 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent
Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12553 posée par Mme Christine Herzog
Taxe d'habitation et permanence électorale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12589 posée par M. Patrick Chaize
Absence de droit de rétractation en foire et salon
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence