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1577 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1044 questions
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Question n° 10861 posée par M. Fabien Gay
Mise en vente de vingt-et-un sites français d'Auchan
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10880 posée par M. Jean-Marie Janssens
Vente de produits photovoltaïques sur les foires et les salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10889 posée par M. Yves Détraigne
Droit de rétractation pour les achats effectués en foire et salon
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11035 posée par M. Jean Louis Masson
Régularité d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11040 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11041 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de dématérialisation et marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11312 posée par M. Jean-Pierre Decool
Imposition et remboursement des frais des élus locaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11522 posée par Mme Sonia de La Provôté
Modalités d'application de la fraction représentative des frais d'emplois
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11585 posée par M. Michel Canévet
Avantages fiscaux des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11706 posée par M. Antoine Lefèvre
Tourisme social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence