Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 09254 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09447 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de dématérialisation et marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09683 posée par M. Jean Louis Masson

    Régularité d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11035 posée par M. Jean Louis Masson

    Régularité d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11040 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11041 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de dématérialisation et marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12994 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe d'habitation et permanence électorale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13110 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition des abris de jardin

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13177 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13742 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe d'habitation et permanence électorale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible