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5397 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4400 questions
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Question n° 0961S posée par Mme Antoinette Guhl
Dépenses publiques de l'Agence française de développement pour l'installation de son siège social adjacent à la gare d'Austerlitz
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 09301 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Entrée de l'État d'Israël au sein de l'organisation internationale de la francophonie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09305 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Organisation du conseil consulaire en cas d'absence de son président
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09316 posée par M. Ian Brossat
Situation des personnes LGBT en Russie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09334 posée par Mme Olivia Richard
Modalités alternatives au téléservice pour accuser réception du passeport envoyé par courrier sécurisé par certains postes diplomatiques ou consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0646G posée par M. Cédric Chevalier
Otages retenus par le Hamas
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0652G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
MERCOSUR
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0944S posée par Mme Mathilde Ollivier
Respect par le groupe Technip Énergies des sanctions européennes contre la Russie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09105 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Distribution du questionnaire sur le harcèlement scolaire dans les établissements du réseau de l'agence de l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence