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Questions avec réponses

166 questions

1. Question n° 06050 posée par M. Jean-François Rapin

   Instauration du système d'entrée-sortie aux frontières de l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   30/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 04072 posée par M. Sébastien Meurant

   Sabotage des gazoducs Nord Stream 1 et 2

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 03818 posée par M. Yves Détraigne

   Accueil des bateaux de sauvetage de migrants en Méditerranée

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   17/11/2022

   Pertinence

4. Question n° 0058G posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Rayonnement de la France à l'international et place dans l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 01168 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Jugement sévère de la Cour des comptes quant à l'utilisation des fonds européens par la France pour soutenir l'emploi

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00257 posée par M. Jean-Claude Requier

   Adaptation de la règle Schengen pour les propriétaires britanniques en France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00608 posée par M. Michel Dagbert

   Conséquences de l'application de la réglementation européenne REACH

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00675 posée par M. Pierre Charon

   Union européenne et financement d'organisations non gouvernementales liées à l'islam radical

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 2285G posée par M. Emmanuel Capus

   Situation entre la Russie et l'Ukraine et conséquences énergétiques dans l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   10/02/2022

   Pertinence

10. Question n° 25927 posée par M. Daniel Laurent

    Simplification du paiement des droits d'accise et vente à distance de vin au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

    23/12/2021

    Pertinence