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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
66 questions
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Question n° 17910 posée par M. Yves Krattinger
Chantiers de jeunes volontaires internationaux
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18759 posée par M. Roger Karoutchi
Financement de la plateforme des ONG françaises pour la Palestine
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18995 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Moyens financiers des associations pour l'hébergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20371 posée par M. Philippe Richert
Dispense d'attestation d'accueil pour l'association Les Enfants de Tchernobyl
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21624 posée par Mme Patricia Schillinger
Agrément pour "Les Enfants de Tchernobyl"
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01558 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des subventions des communes aux associations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02235 posée par M. René-Pierre Signé
Condition d'application de l'article 32 de la loi du 26 février 2007 relative à l'interdiction de la collecte à des fins humanitaires de médicaments non utilisés
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03246 posée par Mme Patricia Schillinger
Visas biométriques en faveur des enfants victimes de Tchernobyl
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 04453 posée par M. Bernard Piras
Disparition de l'aide humanitaire médicamenteuse
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05303 posée par M. Robert Hue
Associations d'éducation populaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence