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Questions avec réponses

226 questions

1. Question n° 0656S posée par M. Gilbert Roger

   Tourisme numérique dans les colonies israéliennes des territoires palestiniens occupés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   28/02/2019

   Pertinence

2. Question n° 1053S posée par M. Richard Yung

   Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   26/02/2015

   Pertinence

3. Question n° 1134S posée par M. Richard Yung

   Situation des personnels français de l'OSCE

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   05/10/2006

   Pertinence

4. Question n° 1025S posée par M. Philippe Richert

   Engagements de la France dans le cadre du partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   20/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 0802S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Enquête sur l'attentat de Karachi du 8 mai 2002

   Réponse du Ministère de la justice

   28/07/2005

   Pertinence

6. Question n° 1997S posée par M. Didier Rambaud

   Évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   16/12/2021

   Pertinence

7. Question n° 0208S posée par M. Yannick Botrel

   Situation fiscale des « Américains accidentels »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   01/02/2018

   Pertinence

8. Question n° 0146S posée par M. Fabien Gay

   Intervention de la France auprès des autorités israéliennes pour obtenir la libération d'un jeune avocat franco-palestinien

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2017

   Pertinence

9. Question n° 1506S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Plafond d'emplois pour les personnels recrutés locaux à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   28/07/2016

   Pertinence

10. Question n° 1174S posée par M. Richard Yung

    Visas des étudiants stagiaires, des voyageurs d'affaires et permis de conduire en Chine

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    11/06/2015

    Pertinence