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Questions avec réponses

226 questions

1. Question n° 0174S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Situation au Togo

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   18/01/2018

   Pertinence

2. Question n° 1333S posée par M. Michel Canévet

   Simplification de la réglementation pesant sur le secteur touristique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   10/12/2015

   Pertinence

3. Question n° 0835S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Mise en oeuvre des visas biométriques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   10/07/2014

   Pertinence

4. Question n° 0782S posée par M. Robert Laufoaulu

   Représentation de la France au Forum des îles du Pacifique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   15/05/2014

   Pertinence

5. Question n° 0770S posée par M. Luc Carvounas

   Situation du village de Kessab en Syrie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   08/05/2014

   Pertinence

6. Question n° 0731S posée par M. Jean-Pierre Vial

   Liaison ferroviaire Lyon-Turin

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/03/2014

   Pertinence

7. Question n° 0202S posée par M. Roland Ries

   Conséquences des distorsions de concurrence au niveau européen pour les producteurs français de fruits et légumes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   01/11/2012

   Pertinence

8. Question n° 0022S posée par M. Georges Patient

   Statut des transfrontaliers entre la France et le Brésil

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   12/07/2012

   Pertinence

9. Question n° 1165S posée par M. Richard Yung

   Gestion du patrimoine immobilier de l'État à l'étranger

   Réponse du Ministère chargé de la coopération

   20/01/2011

   Pertinence

10. Question n° 0956S posée par Mme Nathalie Goulet

    Position de la France au regard de la représentation en France de la prétendue "République du Haut-Karabagh"

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    17/06/2010

    Pertinence