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Questions avec réponses

226 questions

1. Question n° 0126S posée par M. Gilbert Roger

   Projet de loi fondamentale « Israël État-nation du peuple juif »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   23/11/2017

   Pertinence

2. Question n° 0119S posée par M. Didier Marie

   Vigilance des entreprises et droits humains

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   16/11/2017

   Pertinence

3. Question n° 0109S posée par M. Jean-Marie Bockel

   Reconnaissance des titres et diplômes universitaires des réfugiés irakiens en France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   09/11/2017

   Pertinence

4. Question n° 0102S posée par M. Pascal Allizard

   Conséquences de la crise migratoire dans le Calvados

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   02/11/2017

   Pertinence

5. Question n° 0055S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Situation des personnels recrutés localement par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   31/08/2017

   Pertinence

6. Question n° 0003S posée par Mme Claudine Lepage

   Situation du personnel du lycée Louis-Massignon à Abu Dhabi

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   06/07/2017

   Pertinence

7. Question n° 1560S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conséquences de l'allongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   03/11/2016

   Pertinence

8. Question n° 1521S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Sécurité des élèves scolarisés dans les établissements français à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   08/09/2016

   Pertinence

9. Question n° 1506S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Plafond d'emplois pour les personnels recrutés locaux à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   28/07/2016

   Pertinence

10. Question n° 1424S posée par M. Gilbert Roger

    Accord conclu entre l'Union européenne et la Turquie sur la crise des migrants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    07/04/2016

    Pertinence