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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1263S posée par M. Alain Fouché
Conditions d'accueil des migrants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0452S posée par M. Alain Fouché
Directive européenne concernant l'activité vétérinaire dans les parcs zoologiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence