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4473 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3512 questions
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Question n° 13966 posée par M. Bernard Piras
Refus des autorités israéliennes de laisser sortir de Palestine M. Nidal Al-Farajin
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 06376 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation de Michel Thierry Atangana, compatriote détenu au Cameroun sans motif judiciaire valable
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05895 posée par Mme Patricia Schillinger
Ressortissant français détenu dans les prisons israéliennes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 00219 posée par Mme Corinne Bouchoux
Situation de Mohamed Lemine Ould Dadde, ancien commissaire aux droits de l'homme, emprisonné arbitrairement en Mauritanie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09843 posée par M. Damien Regnard
Fermeture de la section consulaire de l'ambassade de France au Paraguay
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07832 posée par M. Ronan Le Gleut
Généralisation des réunions de travail annuelles entre consuls honoraires et conseillers consulaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04795 posée par M. Fabien Gay
Détention administrative d'un de nos compatriotes dans les geôles israéliennes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03732 posée par M. Yannick Vaugrenard
Détention administrative d'un ressortissant français en Israël
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12730 posée par M. Robert del Picchia
Information sur les représentants des communautés françaises sur les sites internet des postes diplomatiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 07899 posée par M. Fabien Gay
Date de ratification du CETA par la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence