Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
17 questions
-
Question n° 13075 posée par Mme Odette Terrade
Séparation des familles en zone d'attente
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 09823 posée par M. Gérard Miquel
Droit des réfugiés à vivre en famille
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 09243 posée par M. Christian Cointat
Visas de court séjour pour motifs familiaux
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 09291 posée par Mme Jacqueline Alquier
Procédure de réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 09151 posée par M. Claude Jeannerot
Le droit des réfugiés à vivre en famille
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 09168 posée par M. Bernard Piras
Réforme nécessaire de la procédure d'asile politique
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 09169 posée par M. Bernard Piras
Kafala et procédure de regroupement familial
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 09057 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réunification familiale au titre du droit d'asile
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 09105 posée par Mme Annie David
Procédure de réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 08977 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Procédures de réunification des familles de réfugiés
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence