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1690 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1521 questions
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Question n° 19398 posée par M. Nicolas About
Rapatriement des corps des victimes françaises du crash de Charm El-Cheikh
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz
Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19582 posée par M. Christian Cointat
Etablissements français de l'Inde: visas d'entrée
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19584 posée par Mme Christiane Kammermann
Situation des jeunes agents du MAE expatriés, à leur retour à Paris
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19597 posée par M. Christian Cointat
Négociation d'une convention fiscale entre la France et Saint-Domingue
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0826S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Ratification de la convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 19694 posée par M. Richard Yung
Service des visas du consulat général de France au Mexique
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19705 posée par M. Richard Yung
Stagiaires dans les ambassades
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19711 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la France dans le cadre du Pacte international pour les droits civils et politiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19724 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation du peuple sahraoui
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence