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1690 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1521 questions
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Question n° 18982 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Pratique des représentations françaises à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet
Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19157 posée par M. Robert del Picchia
Communication par Internet des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19262 posée par M. André Rouvière
Situation de la communauté Hmong au Laos
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19319 posée par Mme Fabienne Keller
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19350 posée par M. Roger Madec
Situation des droits de l'homme en Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19361 posée par M. Bernard Piras
Représentation de Taïwan à l'ONU
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19394 posée par M. Claude Biwer
Visas payants pour les échanges lycéens en Afrique francophone
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19395 posée par M. Christian Cointat
Convention d'entraide judiciaire entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (droit de la famille)
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence