Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1690 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

1521 questions

  1. Question n° 18334 posée par M. Robert del Picchia

    Accès direct entre la France et la principauté d'Andorre

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18357 posée par M. Louis Duvernois

    Situation des volontaires internationaux à leur retour en France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18393 posée par Mme Catherine Tasca

    Répression envers la presse en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18413 posée par M. Christian Cointat

    Gardes dans les postes diplomatiques et consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18414 posée par M. Christian Cointat

    Personnel des postes diplomatiques et consulaires : conditions de vie et rémunérations

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18475 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Mariages mixtes à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18571 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Liberté de circulation des harkis sur le territoire algérien

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18623 posée par M. Louis Duvernois

    Réseau consulaire en Suisse

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18651 posée par M. Robert del Picchia

    Procurations des Français établis hors de France données aux personnels diplomatiques et consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18652 posée par M. Robert del Picchia

    Information sur la radiation de la liste électorale consulaire des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible