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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
51 questions
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Question n° 0318S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Responsabilités dans la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1238S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suites de l'enquête relative à la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 0391S posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation de l'OMPI en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0199S posée par M. Richard Yung
Conditions d'embauche des agents contractuels du ministère des affaires étrangères et européennes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0154S posée par M. Richard Yung
Consulats généraux à gestion simplifiée
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0699S posée par Mme Claire-Lise Campion
Situation des otages en Colombie
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0582S posée par M. Dominique Bailly
Situation de quatre Français retenus contre leur gré au Qatar
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1510S posée par M. Gilbert Barbier
Politique transfrontalière concernant les communes du Jura et compensation financière accordée par le canton de Genève
Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0110S posée par M. Robert del Picchia
Gratuité de la scolarité à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1506S posée par M. Jean-Yves Leconte
Plafond d'emplois pour les personnels recrutés locaux à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence