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Questions avec réponses
6950 questions
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Question n° 29450 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Traitements chirurgicaux de la maladie de Parkinson
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29973 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Restriction du calendrier d'épandage des boues de stations d'épuration
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 29974 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Convention signée entre l'Etat et le département du Haut-Rhin au titre du FNDAE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0996S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Difficultés de la fonction publique hospitalière
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 30605 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Conséquences de la fusion des barèmes d'aide au logement pour les familles monoparentales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 31381 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Imputation comptable des frais d'insertion d'annonces des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31869 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Situation financière du comité de lutte contre le tabagisme
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 1021S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Remise en circulation du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 1023S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Etat d'avancement du projet de TGV Rhin-Rhône
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 33148 posée par M. Jean-Louis Carrère
Non-imposition des sommes perçues par les salariés élus directement par le personnel des caisses d'épargne, siégeant au conseil de surveillance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence