Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

6950 questions

Question n° 29450 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Traitements chirurgicaux de la maladie de Parkinson

Réponse du ministère : Santé

30/11/2000
Pertinence
Question n° 29973 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Restriction du calendrier d'épandage des boues de stations d'épuration

Réponse du ministère : Agriculture

21/12/2000
Pertinence
Question n° 29974 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Convention signée entre l'Etat et le département du Haut-Rhin au titre du FNDAE

Réponse du ministère : Agriculture

21/12/2000
Pertinence
Question n° 0996S posée par M. Jean-Louis Lorrain

Difficultés de la fonction publique hospitalière

Réponse du ministère : Emploi

11/01/2001
Pertinence
Question n° 30605 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Conséquences de la fusion des barèmes d'aide au logement pour les familles monoparentales

Réponse du ministère : Famille

25/01/2001
Pertinence
Question n° 31381 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Imputation comptable des frais d'insertion d'annonces des marchés publics

Réponse du ministère : Économie

22/02/2001
Pertinence
Question n° 31869 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Situation financière du comité de lutte contre le tabagisme

Réponse du ministère : Santé

15/03/2001
Pertinence
Question n° 1021S posée par M. Jean-Louis Lorrain

Remise en circulation du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines

Réponse du ministère : Logement

28/03/2001
Pertinence
Question n° 1023S posée par M. Jean-Louis Lorrain

Etat d'avancement du projet de TGV Rhin-Rhône

Réponse du ministère : Équipement

28/03/2001
Pertinence
Question n° 33148 posée par M. Jean-Louis Carrère

Non-imposition des sommes perçues par les salariés élus directement par le personnel des caisses d'épargne, siégeant au conseil de surveillance

Réponse du ministère : Économie

17/05/2001
Pertinence