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Questions avec réponses
6950 questions
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Question n° 24707 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Désengagement de l'Etat dans la gestion de la forêt par l'ONF
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24708 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Arrêté relatif au repos de sécurité des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 24822 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Seuils d'accès au dispositif de la couverture maladie universelle
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 25075 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Situation des buralistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0829S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Déficit de contrôleurs aériens en Europe
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 26922 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Conséquence de l'augmentation du prix des carburants pour les entreprises de transport routier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27406 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Prothèses mammaires
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27425 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Régime indemnitaire des élus
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28026 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Extension de l'exonération de charges patronales pour les aides à domicile des structures intercommunales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 28613 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Taux de TVA appliqués aux dispositifs de soins médicaux inscrits au TIPS
Réponse du ministère : Économie
Pertinence