Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

6950 questions

Question n° 24707 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Désengagement de l'Etat dans la gestion de la forêt par l'ONF

Réponse du ministère : Agriculture

27/04/2000
Pertinence
Question n° 24708 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Arrêté relatif au repos de sécurité des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs

Réponse du ministère : Santé

27/04/2000
Pertinence
Question n° 24822 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Seuils d'accès au dispositif de la couverture maladie universelle

Réponse du ministère : Emploi

04/05/2000
Pertinence
Question n° 25075 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Situation des buralistes

Réponse du ministère : Économie

11/05/2000
Pertinence
Question n° 0829S posée par M. Jean-Louis Lorrain

Déficit de contrôleurs aériens en Europe

Réponse du ministère : Tourisme

24/05/2000
Pertinence
Question n° 26922 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Conséquence de l'augmentation du prix des carburants pour les entreprises de transport routier

Réponse du ministère : Économie

20/07/2000
Pertinence
Question n° 27406 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Prothèses mammaires

Réponse du ministère : Santé

31/08/2000
Pertinence
Question n° 27425 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Régime indemnitaire des élus

Réponse du ministère : Intérieur

07/09/2000
Pertinence
Question n° 28026 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Extension de l'exonération de charges patronales pour les aides à domicile des structures intercommunales

Réponse du ministère : Emploi

05/10/2000
Pertinence
Question n° 28613 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Taux de TVA appliqués aux dispositifs de soins médicaux inscrits au TIPS

Réponse du ministère : Économie

26/10/2000
Pertinence