Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4041 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

2931 questions

  1. Question n° 16633 posée par M. Jean Louis Masson

    Accusations de fraudes liées à l'utilisation de la carte Vitale

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16778 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement en espèces des factures de téléphone

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16779 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction du taux de TVA dans la coiffure

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16780 posée par M. Jean Louis Masson

    Affectation du reliquat financier de la CECA

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16781 posée par M. Jean Louis Masson

    Coût de l'énergie éolienne et protection de l'environnement

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16782 posée par M. Jean Louis Masson

    Elections cantonales : réduction des écarts de population entre cantons

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16783 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux voyages d'études organisés par les groupements de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16784 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation juridique des bénévoles d'association

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17259 posée par M. Jean Louis Masson

    Débats publics sur les grands projets d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17477 posée par M. Jean Louis Masson

    Redressement du marché de l'or à Paris et réduction des contraintes fiscales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible