Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

282 questions

Question n° 01691 posée par M. Jean Louis Masson

Différend en matière d'honoraires entre une communauté de communes et un cabinet d'avocats

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2017
Pertinence
Question n° 01513 posée par M. Jean Louis Masson

Assistants de justice des magistrats

Réponse du Ministère de la justice

12/10/2017
Pertinence
Question n° 01088 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de prescription de l'obligation judiciaire de démolir

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/08/2017
Pertinence
Question n° 00932 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des jugements condamnant l'État au règlement d'indemnités

Réponse du Ministère de la justice

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00589 posée par M. Jean Louis Masson

Médiateurs des juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2017
Pertinence
Question n° 00384 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais de constat d'huissier

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00431 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de justice

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00457 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise d'instance en cas de décès

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 1166G posée par M. Philippe Bas

Justice

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

24/02/2017
Pertinence
Question n° 23520 posée par M. Jean Louis Masson

Remise en état d'un terrain aménagé dans des conditions contraires au plan d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

13/10/2016
Pertinence