Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

6950 questions

  1. Question n° 0974G posée par M. Jean Louis Masson

    Politique gouvernementale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06458 posée par M. Jean Louis Masson

    Port de l'écharpe tricolore par les élus municipaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1827S posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnement des services chargés de l'égalité entre les sexes

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15158 posée par M. Jean Louis Masson

    Pensions de réversion des veuves du secteur privé

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14545 posée par M. Jean Louis Masson

    Primes de Noël

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10759 posée par M. Jean Louis Masson

    Éligibilité d'un candidat placé sous curatelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17865 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de communes bénéficiaires d'une dotation de solidarité urbaine en 2005

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07781 posée par M. Jean Louis Masson

    Validité d'un chèque

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14925 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre un titre de recette

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21636 posée par M. Jean Louis Masson

    Intérêts de retard en matière fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible