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Questions avec réponses

6950 questions

1. Question n° 05523 posée par M. Jean Louis Masson

   Réponse ministérielle dilatoire à une question posée en séance publique du Sénat au sujet de la région Grand Est et de l'Alsace

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 05524 posée par M. Jean Louis Masson

   Référendum sur l'opinion des Alsaciens au sujet d'une éventuelle sortie de l'Alsace du Grand Est

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 05525 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit de préemption

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05262 posée par M. Jean Louis Masson

   Largeur de la règle coutumière dite du « tour de volet »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 05344 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais de publication des actes administratifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   16/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05346 posée par M. Jean Louis Masson

   Respect de l'ordre protocolaire des élus lors d'une manifestation

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05347 posée par M. Jean Louis Masson

   Ordre protocolaire des élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05348 posée par M. Jean Louis Masson

   Ordre protocolaire des élus municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05349 posée par M. Jean Louis Masson

   Manque de soutien de l'établissement français du sang aux associations locales de donneurs de sang

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   16/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05350 posée par M. Jean Louis Masson

    Ordre protocolaire des élus régionaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    16/02/2023

    Pertinence