Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

282 questions

  1. Question n° 05184 posée par M. Jean Louis Masson

    Maîtres d'oeuvre et comités de règlement amiable

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05026 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des calendriers de procédure des juridictions de l'ordre judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05027 posée par M. Jean Louis Masson

    Mandatement d'office de la somme due par une commune

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03616 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des calendriers de procédure des juridictions de l'ordre judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03619 posée par M. Jean Louis Masson

    Mandatement d'office de la somme due par une commune

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03701 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais de constat d'huissier

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03703 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03704 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution des jugements condamnant l'État au règlement d'indemnités

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03713 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de prescription de l'obligation judiciaire de démolir

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02588 posée par M. Jean Louis Masson

    Maîtres d'oeuvre et comités de règlement amiable

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible