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349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
282 questions
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Question n° 13745 posée par M. Jean Louis Masson
Protection fonctionnelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13176 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement d'une somme à une commune après une condamnation de l'État
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12506 posée par M. Jean Louis Masson
Protection fonctionnelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11026 posée par M. Jean Louis Masson
Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09980 posée par M. Jean Louis Masson
Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09095 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés des communes parties civiles à consigner les sommes demandées
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07672 posée par M. Jean Louis Masson
Recours à la note en délibéré devant les juridictions de l'ordre judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07590 posée par M. Jean Louis Masson
Épuisement des crédits de la justice au titre de la dotation pour 2018
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06649 posée par M. Jean Louis Masson
Recours à la note en délibéré devant les juridictions de l'ordre judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06501 posée par M. Jean Louis Masson
Épuisement des crédits de la justice au titre de la dotation pour 2018
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence