Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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4041 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

2931 questions

Question n° 06643 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux de mise en conformité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023
Pertinence
Question n° 06644 posée par M. Jean Louis Masson

Incidence de la réforme des retraites pour les religieux des cultes reconnus en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023
Pertinence
Question n° 06647 posée par M. Jean Louis Masson

Financement du raccordement au réseau électrique des maisons d'un lotissement en cours de construction

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

04/05/2023
Pertinence
Question n° 06648 posée par M. Jean Louis Masson

Dossiers « prime énergie EDF »

Réponse du Ministère de la transition énergétique

04/05/2023
Pertinence
Question n° 06649 posée par M. Jean Louis Masson

Commission de recours de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

04/05/2023
Pertinence
Question n° 06483 posée par M. Jean Louis Masson

Personne morale et autoconsommation collective

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/04/2023
Pertinence
Question n° 06484 posée par M. Jean Louis Masson

Découpage des régions et cas de l'Alsace

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/04/2023
Pertinence
Question n° 06485 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de créer un centre communal d'action sociale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/04/2023
Pertinence
Question n° 06486 posée par M. Jean Louis Masson

Certificat d'aptitude professionnelle navigation fluviale

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

20/04/2023
Pertinence
Question n° 06349 posée par M. Jean Louis Masson

Vote de subventions par la commission permanente d'un conseil départemental ou régional

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/04/2023
Pertinence