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Questions avec réponses
6950 questions
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Question n° 07872 posée par M. Jean Louis Masson
Liquidation du remboursement des frais de campagne pour les élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 1021S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Remise en circulation du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01991 posée par M. Jean Louis Masson
Dates des vacances scolaires 2012/2013
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03231 posée par M. Jean Louis Masson
Effectifs des allocataires du RMI
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0742G posée par M. Jean-Louis Carrère
Triple A
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19039 posée par M. Jean Louis Masson
Prise d'effet de la démission d'un conseiller municipal élu en mars 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01645 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement par une commune d'une condamnation pécuniaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00979 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation d'un président d'honneur pour un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0104G posée par M. Jean Louis Masson
Politique sociale du Gouvernement
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 02807 posée par M. Jean Louis Masson
Carences dans la mise en service du TGV-Est
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence