Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

6950 questions

Question n° 07872 posée par M. Jean Louis Masson

Liquidation du remboursement des frais de campagne pour les élections législatives

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

05/06/2003
Pertinence
Question n° 1021S posée par M. Jean-Louis Lorrain

Remise en circulation du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines

Réponse du ministère : Logement

28/03/2001
Pertinence
Question n° 01991 posée par M. Jean Louis Masson

Dates des vacances scolaires 2012/2013

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

20/09/2012
Pertinence
Question n° 03231 posée par M. Jean Louis Masson

Effectifs des allocataires du RMI

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

17/10/2002
Pertinence
Question n° 0742G posée par M. Jean-Louis Carrère

Triple A

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/12/2011
Pertinence
Question n° 19039 posée par M. Jean Louis Masson

Prise d'effet de la démission d'un conseiller municipal élu en mars 2020

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/11/2020
Pertinence
Question n° 01645 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement par une commune d'une condamnation pécuniaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 00979 posée par M. Jean Louis Masson

Désignation d'un président d'honneur pour un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence
Question n° 0104G posée par M. Jean Louis Masson

Politique sociale du Gouvernement

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

08/02/2013
Pertinence
Question n° 02807 posée par M. Jean Louis Masson

Carences dans la mise en service du TGV-Est

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

13/12/2007
Pertinence