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4041 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2931 questions
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Question n° 04578 posée par M. Jean Louis Masson
Vote bloqué sur l'attribution de subventions à plusieurs organismes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04459 posée par M. Jean Louis Masson
Arrachage d'une haie le long d'un chemin rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04460 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité de la commune en cas de préemption sur un immeuble
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 04461 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien d'un terrain laissé à l'abandon
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04462 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de prise illégale d'intérêt
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04463 posée par M. Jean Louis Masson
Statut juridique des berges des retenues d'eau artificielles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04464 posée par M. Jean Louis Masson
Chiens de traîneaux dans l'espace forestier
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04465 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation sur l'installation de panneaux de signalisation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04158 posée par M. Jean Louis Masson
Nécessité pour un moulin à eau de se situer à proximité d'une rivière
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04281 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives à la communication des comptes-rendus d'activités des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence