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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1452S posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir des maisons de l'emploi et de celle de Périgueux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0067S posée par M. Georges Mouly
Réglementation applicable au contrat de travail
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0585S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des chauffeurs de taxis parisiens
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0333S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Adolescence et maltraitance
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence