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Questions avec réponses

220 questions

1. Question n° 0441G posée par M. Jean-Pierre Bel

   Mouvements sociaux en France

   Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

   11/02/2005

   Pertinence

2. Question n° 16229 posée par M. Jean Louis Masson

   Délai de réponse aux questions écrites

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   24/02/2005

   Pertinence

3. Question n° 16230 posée par M. Jean Louis Masson

   Élections sénatoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   24/02/2005

   Pertinence

4. Question n° 16231 posée par M. Jean Louis Masson

   Distorsions de population entre les circonscriptions législatives

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   24/02/2005

   Pertinence

5. Question n° 16232 posée par M. Jean Louis Masson

   Logements de fonction

   Réponse du Premier ministre

   24/02/2005

   Pertinence

6. Question n° 16838 posée par M. Jean Louis Masson

   Documents administratifs

   Réponse du Premier ministre

   31/03/2005

   Pertinence

7. Question n° 17166 posée par M. Jean Louis Masson

   Mesures fiscales en faveur de voitures peu polluantes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/04/2005

   Pertinence

8. Question n° 17167 posée par M. Jean Louis Masson

   Décret d'application de l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   14/04/2005

   Pertinence

9. Question n° 0491G posée par Mme Yolande Boyer

   Situation économique et sociale de la France

   Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

   15/04/2005

   Pertinence

10. Question n° 17444 posée par M. Jean Louis Masson

    Devoir de réserve des membres du Conseil constitutionnel

    Réponse du Ministère de la justice

    05/05/2005

    Pertinence