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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
116 questions
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Question n° 0014G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Affaire Foll
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Bertrand Delanoë
Expulsion d'un tunisien malade
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Maurice Blin
Méthode de gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Michel Doublet
Politique familiale du Gouvernement
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Jean-Claude Carle
Situation financière des familles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0151G posée par M. Henri de Raincourt
Responsabilité du Gouvernement dans la situation en Corse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0155G posée par M. Philippe Marini
Avenir des retraites
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0140G posée par Mme Josette Durrieu
Situation du GIAT
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0148G posée par Mme Marie-Christine Blandin
Négociations de l'accord général sur le commerce et les services
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0174G posée par Mme Nelly Olin
Politique sociale du Gouvernement et mesures en faveur des bas revenus
Réponse du Premier ministre
Pertinence