Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

101 questions

  1. Question n° 15455 posée par M. Emmanuel Hamel

    Politique familiale du Gouvernement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06691 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Publication du Livre blanc sur l'assurance maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14934 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Déclarations d'un leader politique d'extrême droite

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16171 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Contrats de plan Etat-régions

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16184 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Présence de listes du Front national lors des élections des représentants de locataires au sein des conseils d'administration des organismes HLM

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 30103 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00533 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien des services publics et notamment des écoles primaires dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01058 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'un département d'IUT à Forbach et à Thionville

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01059 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 78 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01410 posée par M. Jean Louis Masson

    Transports ferroviaires régionaux

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible