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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 07271 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions dites de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04730 posée par M. Jean Louis Masson
Langue de publication officielle des textes en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02299 posée par M. Jean Louis Masson
Suivi des rapports annuels de la Cour des comptes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02300 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 8 B du traité de Lisbonne
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15166 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08033 posée par M. Jean Louis Masson
État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21179 posée par M. Jean Louis Masson
Logements de fonction
Réponse du Premier ministre
Pertinence