Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5610 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

4413 questions

  1. Question n° 00119 posée par M. Jean Louis Masson

    Coût des élections pour le Trésor public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00513 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités des inscriptions aux élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00514 posée par M. Jean Louis Masson

    Parrainages des candidats à l'élection présidentielle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00515 posée par M. Jean Louis Masson

    Etiquette politique des candidats aux élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00516 posée par M. Jean Louis Masson

    Système des parrainages aux élections présidentielles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00517 posée par M. Jean Louis Masson

    Rapport annuel des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00518 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise à disposition d'une association d'un équipement sportif communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00519 posée par M. Jean Louis Masson

    Certification des comptes de campagne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00520 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscriptions aux élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00521 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles applicables à une association qui distribue gratuitement ses publications sur un marché

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible