Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1342 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

957 questions

  1. Question n° 26562 posée par M. Jean Louis Masson

    Exclusion d'un conseiller municipal et calcul du quorum

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26563 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure d'adhésion à des syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26652 posée par M. Jean Louis Masson

    Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26786 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27013 posée par M. Jean Louis Masson

    Échelons de l'administration territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06654 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de la propagande officielle aux élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06880 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisations versées au titre des déclarations de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06887 posée par M. Jean Louis Masson

    Pistes cyclables sur les trottoirs : responsabilité des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06888 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par les communes des animaux errants

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06889 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge du coût de l'eau consommée lors d'un entraînement de sapeurs pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible