Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 1399G posée par M. Jean Louis Masson

    Hypothèse du report des élections régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0779G posée par M. Stéphane Ravier

    Relations des Français avec les forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0608G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

    Migrations sur l'île de La Réunion

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1161G posée par M. Christian Namy

    Rassemblement sur le site de Bure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1066G posée par M. Daniel Laurent

    Délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1047G posée par M. Pierre Charon

    Voies sur berges à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1015G posée par M. François Grosdidier

    Malaise des policiers

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1004G posée par M. Roger Karoutchi

    Malaise des policiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1007G posée par M. Bernard Fournier

    Débordements à Saint-Etienne et atteinte à l'autorité de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0984G posée par M. Alain Vasselle

    Agression des policiers dans l'Essonne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible