Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique

Réponse du Ministère de la culture

09/09/2021
Pertinence
Question n° 19403 posée par M. Jean Louis Masson

Monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture

10/12/2020
Pertinence
Question n° 11148 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux photovoltaïques et monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture

27/06/2019
Pertinence
Question n° 21968 posée par M. Jean Louis Masson

Protection d'un monument historique

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

19/01/2012
Pertinence
Question n° 20569 posée par M. Jean Louis Masson

Protection d'un monument historique

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

27/10/2011
Pertinence
Question n° 16617 posée par M. Jean Louis Masson

Refus du PVC par le service des monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

23/12/2010
Pertinence
Question n° 13197 posée par M. Jean Louis Masson

Refus du PVC par le service des monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

29/04/2010
Pertinence
Question n° 10174 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des monuments historiques appartenant aux petites communes rurales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

17/09/2009
Pertinence
Question n° 09531 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des monuments historiques appartenant aux petites communes rurales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

09/07/2009
Pertinence
Question n° 17366 posée par M. Jean Louis Masson

TVA applicable à la réfection des édifices d'intérêt architectural

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28/04/2005
Pertinence