Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3925 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3083 questions
-
Question n° 21189 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'activités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21217 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités dans un conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson
Transaction immobilière par acte administratif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20819 posée par M. Jean Louis Masson
Départ à la retraite d'un fonctionnaire territorial
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20828 posée par M. Jean Louis Masson
Diffusion sur internet de la réunion du conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20660 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe additionnelle aux droits de mutation et à la taxe de publicité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20326 posée par M. Jean Louis Masson
Exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 20327 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution d'une holding rassemblant deux sociétés d'économie mixte
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20328 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir hiérarchique d'un directeur de cabinet
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20329 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien de terrains traversés par des lignes de télécommunications
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence