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3925 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3083 questions
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Question n° 23620 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23678 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de l'élection des commissions permanentes au sein des conseils départementaux et des conseils régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23679 posée par M. Jean Louis Masson
Vidéoconférences pour les commissions permanentes des conseils régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23334 posée par M. Jean Louis Masson
Démolition d'un immeuble
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 23107 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de délégation de service public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22705 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des élections
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21852 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'annulation du second tour d'une élection municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21901 posée par M. Jean Louis Masson
Fusion d'associations sportives
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21385 posée par M. Jean Louis Masson
Élus municipaux participant à une délibération allouant une subvention de la commune à une association dont ils font partie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21183 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence