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3925 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3083 questions
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Question n° 13568 posée par M. Jean Louis Masson
Démission de suivant de liste
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13572 posée par M. Jean Louis Masson
Application d'une convention collective antérieure à la reprise d'une crèche par une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13574 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité de la création d'une régie communale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13575 posée par M. Jean Louis Masson
Remise en état d'un bâtiment incendié
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13586 posée par M. Jean Louis Masson
Chefs-lieux de canton et bureaux centraliseurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13421 posée par M. Jean Louis Masson
Propriété des compteurs électriques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13428 posée par M. Jean Louis Masson
Achat par une commune d'une voiture avec remorque
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13371 posée par M. Jean Louis Masson
Gardes champêtres et policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1018S posée par M. Jean Louis Masson
Élection des conseillers départementaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13275 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence