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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 06673 posée par M. Jean Louis Masson
Charge de l'entretien des ouvrages d'art
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04684 posée par M. Jean Louis Masson
Charge de l'entretien des ouvrages d'art
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17469 posée par M. Jean Louis Masson
Licenciement d'un ouvrier communal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10828 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09041 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08928 posée par M. Jean Louis Masson
Octroi de crédits d'heures ou de congés rémunérés à un candidat aux élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06535 posée par M. Jean Louis Masson
Inaptitude déclarée d'un agent communal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04467 posée par M. Jean Louis Masson
Régime du crédit d'heure accordé à un élu municipal par son employeur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04061 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03172 posée par M. Jean Louis Masson
Octroi de crédits d'heures ou de congés rémunérés à un candidat aux élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence