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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
138 questions
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Question n° 06227 posée par M. Jean Louis Masson
Plan national de résorption des zones blanches
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 07279 posée par M. Jean Louis Masson
Biens non délimités
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07284 posée par M. Jean Louis Masson
Emprise des chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07845 posée par M. Jean Louis Masson
Aide technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 07939 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'accès directs à la voie publique desservant des propriétés privées ou des entreprises
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08752 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation des services administratifs en région Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11324 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption des zones blanches
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 13184 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des communes et quartiers bénéficiant de la politique de la ville
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 13957 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption des zones blanches
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 14340 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption des zones blanches de téléphone portable
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence