Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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590 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

460 questions

  1. Question n° 01730 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre d'une liaison rail-route Perpignan-Luxembourg et désengorgement de l'A 31

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15515 posée par M. Jean Louis Masson

    Aménagement de la RN 4 entre Héming et Saint-Georges

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03825 posée par M. Jean Louis Masson

    Tableau et plan des voies communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26380 posée par M. Jean Louis Masson

    Création à titre expérimental de zones franches urbaines ou frontalières

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04776 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures du trafic moyen sur l'autoroute A 31

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08752 posée par M. Jean Louis Masson

    Réorganisation des services administratifs en région Lorraine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19076 posée par M. Jean Louis Masson

    Marquage au sol sur les routes départementales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06859 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression d'accès directs à la voie publique desservant des propriétés privées ou des entreprises

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01024 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'installation d'un ralentisseur de vitesse sur une route départementale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17036 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert d'une voie privée à une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible